Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que toutes les mises à jour périodiques. Ce document précise ce qu’on attend de vous mais aussi ce que vous êtes en droit d’attendre de nous.

Définitions

Quelques précisions terminologiques utiles pour la suite :

Utilisation du site

L’accès au site est libre et sans engagement. Certaines fonctionnalités nécessitent de renseigner des informations exactes pour être traitées efficacement.

Âge minimum

Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs, âgés d’au moins 18 ans. En utilisant dorinbreon.sbs, vous certifiez avoir l’âge requis.

Vos responsabilités

Utiliser dorinbreon.sbs, c’est respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur et rester honnête dans l’utilisation des formulaires.

• •

  Ne pas fournir de fausses informations dans les formulaires ou lors de la navigation.

• •

  Respecter les droits d’auteur et la confidentialité des contenus et données présentes sur le site.

• •

  Respecter les règles élémentaires de politesse et ne pas publier de contenu illégal.

• •

  Prévenir l’équipe en cas de suspicion d’usage frauduleux du site.

Utilisations interdites

Pour garantir la sécurité de chacun, sont proscrites :

• •

  Toute tentative de piratage, intrusion ou dégradation volontaire du site.

• •

  La collecte automatisée ou massive de données sans consentement.

• •

  La copie, l’exploitation ou la redistribution des contenus à des fins commerciales sans autorisation.

• •

  L’utilisation du site pour diffuser virus, spams ou tout contenu malveillant.

• •

  Le fait de se faire passer pour un autre utilisateur ou une entreprise tierce.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site dorinbreon.sbs (textes, images, logos, outils) sont protégés : aucun usage hors consultation privée n’est autorisé sans notre accord écrit formel.

Contenus des utilisateurs

Tout contenu transmis par vos soins reste sous votre responsabilité. Nous pouvons modérer ou supprimer ce qui ne respecte pas la législation.

Politique de confidentialité

Vos données sont gérées dans le respect strict du RGPD. Pour tout détail, référez-vous à la politique de confidentialité du site dorinbreon.sbs.

Limitation et avertissements

L’information sur dorinbreon.sbs ne constitue ni un conseil professionnel, ni un engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

Dorinbreon ne sera pas tenue pour responsable de toute perte indirecte, de manque à gagner ou de dommages résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez de protéger Dorinbreon contre tout recours lié à l’utilisation du site ou à la violation des présentes CGU.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions toujours un échange constructif avant tout recours formel.

Loi applicable et tribunal compétent

La loi française s’applique à tout litige, avec tribunal territorialement compétent.

Résiliation

Dorinbreon peut suspendre ou résilier l’accès pour tout non-respect des CGU, sans préavis, si nécessaire.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU, avec affichage clair de la date de dernière mise à jour.

Divisibilité

Si un article des CGU devient nul ou non opposable, les autres clauses restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document représente l’intégralité des droits et obligations entre dorinbreon.sbs et l’utilisateur du site.